Bureau Délibératif du 14 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD- 22/614Séance du bureau délibératif 14 Décembre 2022 - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022

Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/620Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Madame SAUVAGET Ruth pour la surélévation d'une maison individuelle de 39,50 m² environ sise 09 rue Ernest Renan à Saint-Ouen-Sur-Seine - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022
BD-22/625Approbation de la convention du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement post-opérationnel des Copropriétés à Saint-Ouen - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022

Espaces publics cadre de vie et nature en ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/627Approbation et autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022
BD-22/634Approbation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022

Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/614Lancement d'un appel d'offre relatif à un accord-cadre pour l'accompagnement de Plaine Commune à la préparation de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, axé sur le conseil stratégique, l'appui au pilotage opérationnel et la réalisation de prestations à forte dimension événementielle et promotionnelle - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022
BD-22/616BABCOCK_ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de La Courneuve et le Groupement Emerige/Compagnie de Phalsbourg. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202214/12/2022
BD-22/617BABCOCK_ Approbation des avenants n°2 des protocoles de négociation issus de la consultation Inventons la Métropole du Grand Paris - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202214/12/2022
BD-22/618Avenant n°1 de transfert relatif à l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la conduite d'études urbaines stratégiques et opérationnelles - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022
BD-22/626Approbation du protocole local de relogement du NPNRU de Saint-Ouen-sur-Seine - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
BD-22/629Achats de substrats, Terres végétales, Technosols, Paillis, Engrais et produits phytosanitaires, Auxiliaires pour la protection biologique intégrée, Petit outillage, Petites fournitures horticoles, Graines de gazon et de prairies fleuries, Graines de fleurs sauvages, Plantes vertes et fleuries pour les secteurs Territoriaux de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022
BD-22/630Approbation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022
BD-22/633Conventions pour la collecte des lampes et des Déchets d'Équipement Électriques et Électroniques sur le territoire de Plaine Commune avec l'éco-organisme Ecosystem - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
BD-22/636Approbation et autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022
BD-22/637Approbation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022
BD-22/638Avenant n°1 au marché d'acquisition, location, maintenance et prestations associées de système d'impression et copieurs multifonctions - Délibération - (sans annexe)14/12/202214/12/2022